[Factum. Dubreuil, Marie. 1822?]

Mots-clés

agriculture, assignats, cinquième gerbe, climat, communaux, coutume d'Auvergne, doctrine, droits féodaux, émigrés, experts, experts-géomètres, féodalité, franc-alleu, legs, Percière, physiocrates

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Dubreuil, Marie. 1822?] (pdf, 0.5 Mo)

Citer ce document

Boirot et Bouchet, “[Factum. Dubreuil, Marie. 1822?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2604.

Partager ce document

Titre

[Factum. Dubreuil, Marie. 1822?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Dame Marie Dubreuil, et le Sr Guillaume Choussy, son mari, expert-géomètre, Maire de la Commune de Nebouzat ; Antoine et autre Antoine Bouchet, frères, cultivateurs, et autres habitants de la Commune de Vernines, défendeurs ; contre M. Guillaumanche du Boscage, Lieutenant-général des armées du Roi, Propriétaire de la terre de Vernines, demandeur.
Annotations manuscrites : « jugement au tribunal de Clermont-Ferrand[?], 18 mai 1822, arrêt 1ére chambre, 19 janvier 1824, voir journal des audiences, p. 48 ».
Table Godemel : Percière : 3. la percière était-elle, en Auvergne, réputée féodale, lorsqu’elle était due au seigneur du tènement ? était-elle réputée mélangée de féodalité lorsque les titres qui la rappelaient, rappelaient en même temps les censives dues au même seigneur sur d’autres héritages ?

Auteur

Boirot
Bouchet

Date

circa 1822
1791-1822
1789-1799 : Révolution
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation