[Factum. Cisterne-Delorme. 1826?]

Mots-clés

avancement d'hoirie, contrats de mariage, donations entre époux, gain de survie, remariage, Successions, usufruit, viduité

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Godemel et Imbert, “[Factum. Cisterne-Delorme. 1826?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2602.

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Titre

[Factum. Cisterne-Delorme. 1826?]

Description

Titre complet : Précis en réponse pour le sieur Cisterne-Delorme, propriétaire à Sauvagnat, intimé ; contre le sieur Téallier, Notaire à Mozun, appelant.
Annotations manuscrites : extrait de l'arrêt. Dit mal jugé.
Table Godemel : clause : -obscure. lorsqu’une clause présente quelque obscurité on doit l’interpréter moins par la valeur littérale des termes, que par l’intention commune des parties : la clause ainsi conçue : « les futurs se donnent mutuellement l’usufruit de tout ce qui appartient généralement au prémourant d’eux, pour, pour le survivant d’eux, dispensé de caution, en jouir tout le cours de sa vie, mais seulement dans le cas où il n’existerait pas d’enfant, pour lors la donation cesserait d’exister, en cas de convol. »
signifie-t-elle que la donation mutuelle des époux ne devrait avoir lieu qu’au cas où ils n’auraient pas d’enfants de leur mariage, et serait limitée au temps de leur viduité ? Ou au contraire, que la durée de l’usufruit durant la vie du survivant n’aurait pas lieu en cas de survenance d’enfants du mariage, auquel cas, il reparaît pour le convol ?

Auteur

Godemel
Imbert

Date

Circa 1826
1818-1826
1814-1830 : Restauration

Localisation