[Factum. Sarrazin, Jean-Louis de. 1817]

Mots-clés

cens, communaux, convention tacite, défrichements, dîmes, droits féodaux, émigrés, franc-alleu, fraux, friches, hermes et vacants, Pagésie, Percière, terres incultes, terriers

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De Vissac et Devèze, “[Factum. Sarrazin, Jean-Louis de. 1817],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2401.

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Titre

[Factum. Sarrazin, Jean-Louis de. 1817]

Description

Titre complet : Mémoire pour Sieur Jean-Louis de Sarrazin, propriétaire, habitant la commune de Saint-Saturnin, appelant de divers jugemens par défaut, rendus au tribunal civil de Clermont, le 25 juillet 1811 ; contre Louis Gourdy, Blaise Cohade, Louis Gasne, et autres, cultivateurs au Montel, commune de Gelle, intimés sur les divers appels.
Table Godemel : Percière : 2. les terrains sur lesquels le sieur de Sarrasin réclame un droit de percière, sont-ils, ou non, une propriété communale ? en tous cas, le tènement aurait-il été compris au terrier du sr de Sarrasin, avec charges de redevances seigneuriales et de droits de lods et ventes, comme dépendant de la seigneurie de Bansat ?

Auteur

De Vissac
Devèze

Date

1817
1733-1817
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation