[Factum. Corps commun des habitants de Chapes. 1813]

Code civil, communaux, conciliations, conflit de lois, conseils de famille, Créances, droit intermédiaire, experts, fiefs, jurisprudence, marais, pacage, prescription, rentes féodales, ventes, ventes volontaires

Vissac et Devèze, “[Factum. Corps commun des habitants de Chapes. 1813],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2110.