Passer au contenu principal
Bibliothèque numérique de l'UCA
Soumettre
Collections
Contenus
Accueil
>
Factums
>
Factums Godemel
> [Factum. Bouvoust de Pruslay. 1810]
[Factum. Bouvoust de Pruslay. 1810]
← Contenu précédent
Contenu suivant →
Mots-clés
assignats
,
confiscation nationale
,
Créances
,
émigrés
,
fisc
,
fraudes
,
prête-nom
,
receveurs de l'enregistrement
,
séquestre
,
union de créanciers
,
ventes des biens d'émigrés
Téléchargement
Télécharger le fichier [Factum. Bouvoust de Pruslay. 1810]
(pdf, 0.7 Mo)
Citer ce document
Vissac et Huguet, “[Factum. Bouvoust de Pruslay. 1810],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 21 septembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2025
.
Partager ce document