[Factum. Rouher, Pierre. 1810]

Mots-clés

Créances, créanciers hypothécaires, hypothèques

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Rouher et Vazeille, “[Factum. Rouher, Pierre. 1810],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2006.

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Titre

[Factum. Rouher, Pierre. 1810]

Description

Titre complet : Précis pour le sieur Pierre Rouher, avoué licencié, appelant ; contre les héritiers bénéficiaires de Priest Chaput, intimés. Questions. L’ordre, pour la distribution du prix d’une vente judiciaire, doit-il avoir lieu entre tous les créanciers ayant des privilèges, ou des hypothèques inscrites ou légales existantes sur les biens vendus, ou seulement entre les créanciers personnels de l ’exproprié ? Ou celui qui ouvre un ordre n'est-il tenu que d’appeler les créanciers de l’exproprié, quoiqu’il connaisse les autres ; et l’adjudicataire ne peut-il, ni exiger leur appel, ni le faire ?
Note manuscrite : « Voir arrêt au journal de Riom, 1810, p. 280. »
Table Godemel : Ordre : 3. doit-on appeler à l’ordre ouvert pour la distribution du prix d’immeubles vendus par expropriation, tous les créanciers ayant, à l’époque de l’adjudication, des privilèges ou des hypothèques inscrites ou légales frappant, soit sur le débiteur exproprié, soit sur les anciens propriétaires des immeubles vendus ? qui doit appeler ces créanciers ?

Auteur

Rouher
Vazeille

Date

1810
1809-1810
1804-1814 : 1er Empire

Localisation