[Factum. Esquiron-Lavignac 1807?]

Mots-clés

auberges, Conflit de voisinage, experts, servitude de vue

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Delapchier et Marie, “[Factum. Esquiron-Lavignac 1807?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1810.

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Titre

[Factum. Esquiron-Lavignac 1807?]

Description

Titre complet : Précis en réponse, pour le sieur Esquiron-Lavignac, propriétaire à Aurillac, appelant et intimé ; Contre le sieur Ragoux, traiteur , habitant de la même ville, intime et appelant.
Particularités : Notation manuscrite : texte intégral de l'arrêt du 11 octobre 1807, 1ére section.
Table Godemel : Servitude : 3. la servitude de jour (luminum) et celle non altuis tollendi emportent-elles celle de prospect ? quelle est son étendue ?

Auteur

Delapchier
Marie

Date

Circa 1807
1806-1807
1804-1814 : 1er Empire

Localisation