[Factum. Nollet, Rosalie-Félicité de. 1806]

Mots-clés

coutume de Normandie, donations, douaire, émigrés, séquestre, Successions

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Nollet, Rosalie-Félicité de. 1806] (pdf, 0.6 Mo)

Citer ce document

Gaschon et Godard, “[Factum. Nollet, Rosalie-Félicité de. 1806],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1720.

Partager ce document

Titre

[Factum. Nollet, Rosalie-Félicité de. 1806]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter et consultation pour la dame Rosalie-Félicité de Nollet, veuve du sieur Louis-Augustin de Pierrefont ; sur la question de savoir si le sieur Lecoq de Beuville est fondé à se pourvoir en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Caen, qui le condamne, au double titre d'héritier et de donataire du sieur de Pierrepont, à fournir le douaire de la dame sa veuve.

Auteur

Gaschon
Godard

Date

1806
1788-1806
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation