[Factum. Varagne, Antoine. ?]

Mots-clés

abandon volontaire, assemblées de parents, bail à rentes, Déguerpissement, droit écrit, fermage, minorité, prescription, tutelle

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Tiolier , Delapchier , et Tardif, “[Factum. Varagne, Antoine. ?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 juillet 2020, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1702.

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Titre

[Factum. Varagne, Antoine. ?]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse pour Antoine Varagne, et autres, intimés ; Contre Pierre-Israel Rolland, Toinette-Gabrielle Rolland, et le sieur Gros son mari, appelans.
Particularités :
Table Godemel : Bail à rente : 1. la vente d’un domaine moyennant un prix déterminé pour lequel l’acquéreur constitue une rente, est-elle un bail à rente foncière qui laisse le domaine direct au vendeur, et qui, par suite, est susceptible de résolution et de déguerpissement ? Déguerpissement : 3. le preneur à vente qui, après plusieurs sentences prouvant la résolution du bail pour cause de non-paiement des arrérages, avait déguerpi les immeubles, a-t-il pu obtenir ensuite du tuteur des héritiers du possesseur actuel, sous l’apparence d’une transaction, l’abandon volontaire de ces mêmes immeubles et des droits des mineurs, moyennent un prix, sans aucune des formalités prescrites par les règlements ? Ratification : 3. en quels cas les quittances données par un mineur devenu majeur, constituent-elles approbation ou ratification de l’aliénation consentie par son tuteur ?

Auteur

Tiolier
Delapchier
Tardif

Localisation

Ydes (15265)