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[Factum. Momet, Gaspard-Roch. 1806]
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Mots-clés
Abus de confiance
,
députés
,
fraudes
,
notaires
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Delapchier et Croizier, “[Factum. Momet, Gaspard-Roch. 1806],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 3 décembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1619
.
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