[Factum. Duchesne, Michel. An 12?]

Mots-clés

arbitrages, Batz (Jean-Pierre « baron » de), billets au porteur, Créances, émigrés, Faux, immeubles, ventes, vin

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De Batz et Devèze, “[Factum. Duchesne, Michel. An 12?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 6 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1609.

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Titre

[Factum. Duchesne, Michel. An 12?]

Description

Titre complet : Mémoire signifié, servant de réponse, pour Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Natthey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire de la terre de Chadieu, canton de Monton, arrondissement de Clermont, intimés et défendeurs ; contre Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le 9 fructidor an 11, et demandeur en opposition.
Table Godemel : Vente : 8. la vente d’immeubles consentie, le 9 thermidor an 7, à Fayou, par Mazin agissant comme fondé de pouvoir de Nathey est-elle nulle pour cause de surannation et de révocation de la procuration, comme faite sans prix, et enfin comme acte purement pignoratif ?

Auteur

De Batz
Devèze

Date

Circa An 12
1798-Circa An 12
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation