[Factum. Vernière, Marie-Anne. An 13?]

Mots-clés

conciliations, Créances, immeubles, indivision, nullité, sociétés, Successions, ventes

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Pagès-Meymac et Vernière, “[Factum. Vernière, Marie-Anne. An 13?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 4 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1527.

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Titre

[Factum. Vernière, Marie-Anne. An 13?]

Description

Titre complet : Conclusions motivées, pour dame Marie-Anne Vernière, autorisée en justice, et monsieur Jean-Baptiste-Julien Borel, son mari, président du tribunal de commerce de l'arrondissement de Brioude, sieurs Jean et Jacques Vernière, négocians, dame Anne Vernière, autorisée en justice, et le sieur Férréol Rongier, son mari, aussi négociant, tous habitans de la ville de Brioude, héritiers de Jacques Vernière, leur père et leur beau-père, intimés et appelans d'un jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Brioude le 21 messidor an 12 ; Contre monsieur Antoine Gueyfier-de-l'Espinasse, homme de loi, habitant de la même ville de Brioude, aussi intimé et appelant ; Et encore contre monsieur Jean-François Gueyfier-Taleyrat, suppléant au même tribunal civil de l'arrondissement de Brioude, appelant ; En présence de Guillaume Chazellet et Jeanne Vernière, sa femme de lui autorisée, Pierre Grenier et Marguerite Vernière, sa femme, de lui autorisée, François Lamothe et Anne Vernière, sa femme de lui autorisée, les trois femmes Vernière, héritières de Jean, dit Gros-Jeacme, leur père, tous intimés.
Annotation manuscrite: texte intégral du jugement du 2 germinal an 13, 2éme section.
Table Godemel : Acquisition : 1. une acquisition, faites par deux individus, d’immeubles non divisés par l’acte, attribue à chacun des acquéreurs moitié des immeubles acquis, lorsque l’acte ne contient aucune stipulation à cet égard, et lorsque chacun des acquéreurs a payé moitié du prix de la vente. la réunion des deux individus pour faire cette acquisition constitue-t-elle entre eux une société qui donne à l’un d’eux le droit de vendre tout ou partie de l’objet acquis sans la participation de l’autre, et à son préjudice ?

Auteur

Pagès-Meymac
Vernière

Date

circa An 13
1781-Circa An 13
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation