[Factum. De Saint-Julien, Alexandre. 1806]

Mots-clés

appel, assemblées de parents, Créances, Dilapidation d'héritage, écoles militaires, émigrés, experts, Montpensier (bailliage de), mort civile, placards, procédure d'affichage, religieuses, ressorts de juridictions, sénéchaussée d'Auvergne, Successions, ventes

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Gourbeyre, “[Factum. De Saint-Julien, Alexandre. 1806],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 20 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1520.

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Titre

[Factum. De Saint-Julien, Alexandre. 1806]

Description

Titre complet : Mémoire contenant causes et moyens d'appel, pour sieur Alexandre de Saint-Julien, appelant ; contre Sieur Etienne Gros-Lamothe, intimé.
Table Godemel : Appel : 7. l’appel d’une sentence d’adjudication de biens immeubles du mineur, sans que la nécessité soit démontrée, et sans l’observation des formalités prescrites, a-t-il pu être interjeté plus de 25 ans après sa date, s’il n’y a pas eu de signification ? Vente : 10. la vente consentie, par la tutrice, des biens immeubles du mineur, sans que sa nécessité soit démontrée et sans que les formalités prescrites pour l’aliénation des biens des mineurs aient été observées, est-elle nulle ?

Auteur

Gourbeyre

Date

1806
1767-1806
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation