[Factum. Praslin. An 13]

Mots-clés

chateaux, espace public, espace seigneurial, foires, juge de Paix

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Andraud , Vissac , et Simonnet, “[Factum. Praslin. An 13],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 5 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1517.

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Titre

[Factum. Praslin. An 13]

Description

Titre complet : Consultation employée pour cause et moyens d'appel, pour la dame de Praslin, propriétaire de la terre de Randan, appelante ; contre le Corps commun des habitants du bourg de Randan, intimés.
Table Godemel : Action possessoire : 2. un juge de paix, saisi en complainte possessoire d’un tènement déterminé, contre le corps commun des habitants, a-t-il pu se déclarer incompétent d’après les termes de l’art. 10 du titre 3 de la loi de 1790 ?

Auteur

Andraud
Vissac
Simonnet

Date

An 13
Circa An 11-An 13
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation