[Factum. Chave, Jacques. An 13]

Mots-clés

actes de naissance, Code civil, enfants naturels, Faux, menaces de mort, reconnaissance de paternité, violences sur autrui

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Girot , Delapchier , et Marie, “[Factum. Chave, Jacques. An 13],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1502.

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Titre

[Factum. Chave, Jacques. An 13]

Description

Titre complet : Mémoire pour Jacques Chave, appelant ; contre Jeanne Valla, et Elisabeth Ferrier, sa fille, majeure, intimées.
Table Godemel : Paternité : 1. la déclaration de paternité d’un enfant naturel est nulle, si elle a été arrachée par la violence. quels caractères doivent avoir les faits de violence ?

Auteur

Girot
Delapchier
Marie

Date

An 13
1801-An 13
1804-1814 : 1er Empire

Localisation