[Factum. Ricard. An 11?]

Mots-clés

Créances, doctrine, hypothèques, rétroactivité de la loi

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Ricard. An 11?] (pdf, 0.8 Mo)

Citer ce document

Ricard et Devèze-Chassaing, “[Factum. Ricard. An 11?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1410.

Partager ce document

Titre

[Factum. Ricard. An 11?]

Description

Titre complet : Mémoire pour les héritiers Ricard, créanciers du ci-devant marquis de Vichy, intimés ; contre la Dame Langlard, épouse se disant divorcée dudit de Vichy, appelante ; Et contre le Citoyen Bernard Magaud, aussi appelant ; En présence des Citoyens Richard-Corbery, Grimardias, Juge et autres créanciers de Vichy.
Annotation manuscrite : jugement du 4 prairial an 12. Journal des audiences, an 12, p. 383 ?
Table Godemel : Enchère : 1. la déclaration de mise aux enchères peut-elle s’établir autrement que par le rapport de l’acte contenant la soumission du créancier ? 2. l’enchère faite par certains créanciers du débiteur du vendeur, profite-t-elle aux créanciers ? si les soumissionnaires abandonnent, ces créanciers peuvent-ils obtenir subrogation, et poursuivre en même temps la revente pour expropriation forcée ? 3. la déclaration de mise aux enchères, d’après l’article 31 de la loi du 11 brumaire an 7, doit être notifiée dans le mois, à peine de nullité, aussi bien au vendeur qu’à l’acquéreur.

Auteur

Ricard
Devèze-Chassaing

Date

Circa An 11
Circa 1781-Circa An 11
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation