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[Factum. Filion-Bantin, Marie-Anne. An 11]
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Mots-clés
communautés de biens entre époux
,
coutume du Bourbonnais
,
divorces
,
officier de santé
,
pension alimentaire
,
renonciation à succession
,
séparation de biens
,
séparation de corps
,
violences sur autrui
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Gourbeyre, “[Factum. Filion-Bantin, Marie-Anne. An 11],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 7 décembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1401
.
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