[Factum. Armand. An 11?]

Mots-clés

assignats, biens nationaux, cours des terres et des denrées, Créances, domaines agricoles, experts, Percière, ventes, vin

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Armand et Marie, “[Factum. Armand. An 11?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 17 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1315.

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Titre

[Factum. Armand. An 11?]

Description

Titre complet : Second mémoire pour le citoyen Armand, juge au tribunal d'appel, intimé ; Contre le citoyen Baille, marchand, appelant.
Publication d'un extrait de la matrice du Rôle foncier de la Commune de Romagnat. Suivi de « Extrait du sommier. Ventes des Biens nationaux, situés dans la commune de Romagnat ».
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?
Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?

Auteur

Armand
Marie

Date

Circa An 11
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution

Localisation