[Factum. Fargeix. An 11]

Mots-clés

conscription, curé constitutionnel, diffamation, fraudes, magistrats municipaux, Police, témoins, tirage au sort

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“[Factum. Fargeix. An 11],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1226.

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Titre

[Factum. Fargeix. An 11]

Description

Titre complet : Précis pour le citoyen Fargeix, curé constitutionnel du Bourg-Lastic, appelant ; Contre le citoyen commissaire du gouvernement près le tribunal, intimé.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : police. sous l’empire de la loi du 17 avril 1791, la police, dans les assemblées municipales, ainsi que le droit de dresser procès-verbal des faits qui pouvaient troubler l’ordre, appartenaient-ils au maire seul, ou au corps municipal ?

Date

An 11
An 11
1799-1804 : Consulat

Localisation

Bourg-Lastic (63048)

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