[Factum. Boisson, Marie. An 6?]

Mots-clés

abus de faiblesse, domestiques, fraudes, inventaires, recel, séquestre, serment in-litem, Successions, témoins, vols

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Andraud, “[Factum. Boisson, Marie. An 6?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 11 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1224.

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Titre

[Factum. Boisson, Marie. An 6?]

Description

Titre complet : Précis pour Marie Boisson, veuve d'Antoine Charles ; Anne Boisson et Jean-Baptiste Robert, son mari, de lui autorisée ; autre Marie et autre Anne Boisson, filles majeures, lesdites Boisson, héritières, par bénéfice d'inventaire, de Jacques Boisson, leur père, demanderesse ; Contre Louis Boisson aîné, et Louis Blaise Boisson cadet, leurs frères, défendeurs.
Table Godemel : Serment : 2. Lorsqu’une instance est engagée entre cohéritiers, sur des soustractions commises dans la succession, à qui, du demandeur ou défendeur, doit- être déféré le serment in litem, pour déterminer le quantum des objets enlevés ? quelle peine encourt le spoliateur ?

Auteur

Andraud

Date

Circa An 6
1790-Circa An 6
1789-1799 : Révolution

Localisation