[Factum. Force, Benoît. 1790]

Mots-clés

biens adventifs, biens paraphernaux, coutume d'Auvergne, doctrine, droits de la femme, Successions, ventes

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Rollet , Grenier , et Devéze , “[Factum. Force, Benoît. 1790],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1205.

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Titre

[Factum. Force, Benoît. 1790]

Description

Titre complet : Mémoire pour Benoît Force, Claude Force, Benoît Force, le jeune, et autres, Appelants. Contre Jean Anglade, Intimé.
Table Godemel : Vente : la vente des biens de la femme, consentie par le mari et la femme conjointement et solidairement, est-elle nulle, en coutume d’auvergne, de quelque nature que soient ces biens ?

Auteur

Rollet
Grenier

Devéze

Date

1790
1772-1790
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation