[Factum. Plantade-Rabanon, Jean-Claude. An 9]

Mots-clés

biens nationaux, cheptel, distribution de blé, experts, ferme, pétitions, rumeurs, subsistances, terriers

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Plantade-Rabanon, “[Factum. Plantade-Rabanon, Jean-Claude. An 9],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1127.

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Titre

[Factum. Plantade-Rabanon, Jean-Claude. An 9]

Description

Titre complet : Mémoire au conseil, pour Jean-Claude Plantade-Rabanon, propriétaire de la maison, domaine de Chitain, Joninain ; contre Jacques Choussy.
Table Godemel : Restitution : contre un règlement, pour cause de crainte et de dol.

Auteur

Plantade-Rabanon

Date

An 9
1783-An 9
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation