[Factum. Lacours, Marie. An 9]

Mots-clés

avancement d'hoirie, chapeliers, commerce de toiles, contrats de mariage, coutume d'Auvergne, Créances, dot, droit écrit, éducation, experts, famille nombreuse, foires, forclusion, pays de droit coutumier, renonciation à succession, Successions, textile, usufruit, vin

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Couhert-Duvernet et Croizier, “[Factum. Lacours, Marie. An 9],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 10 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1122.

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Titre

[Factum. Lacours, Marie. An 9]

Description

Titre complet : Réponse à causes et moyens d'appel, et à Mémoire imprimé, pour Marie Lacours, et Pierre Blanzat, son mari ; Antoinette Lacours, et Simon Barraud, son mari ; habitans de la ville de Clermont, défendeurs en opposition, intimés ; Contre Gaspard Lacours, propriétaire, habitant de la même commune, demandeur en opposition, appelant ; En présence de Jean-Baptiste Roddier et d'Annet Heridieres, consorts, habitans de la même ville.
Table Godemel : Usufruit : en pays de droit écrit, l’usufruit attribué aux pères par les lois romaines était une émanation de la puissance paternelle dont l’effet a été aboli par la loi du 28 août 1792. sous l’empire de la coutume d’auvergne, le père qui fiance ou marie ses filles est privé de plein droit de l’usufruit des biens maternels, s’il ne le réserve expressément.

Auteur

Couhert-Duvernet
Croizier

Date

An 9
1755-An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation