[Factum. Jouve-Ladevèze, Charles-Louis. An 9?]

Mots-clés

doctrine, donations, fideicommis, franc-alleu, jardins, partage, prêtres

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G. Hom et al., “[Factum. Jouve-Ladevèze, Charles-Louis. An 9?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 21 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1118.

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Titre

[Factum. Jouve-Ladevèze, Charles-Louis. An 9?]

Description

Titre complet : Mémoire au Tribunal de cassation. Charles-Louis-Jouve Ladevèze, négociant, habitant de la ville du Puy, département de la Haute-Loire, demande la cassation d'un jugement rendu par le tribunal d'appel de Riom, le 28 prairial an 9.
Table Godemel : Donation : donation faite, antérieurement à l’ordonnance de 1743, en faveur du mariage, au profit du contractant, ou, à un ou plusieurs enfans qui seront procréés dudit mariage, est une substitution fidéicommissaire, qui saisit exclusivement les enfans provenant de ce mariage.

Auteur

G. Hom
Bergier

Chas
Grenier

Date

Circa An 9
1737-Circa An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation