[Factum. Bonnamour, François. An 8?]

Mots-clés

abbayes, assignats, biens nationaux, Créances, immeubles, ventes

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Grenier et al., “[Factum. Bonnamour, François. An 8?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 13 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1103.

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Titre

[Factum. Bonnamour, François. An 8?]

Description

Titre complet : Précis pour François Bonnamour, propriétaire, demeurant à Saint-Gilbert, commune de Saint-Didier ; Contre François Morand, propriétaire, demaurant en la commune de Jenzat.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 1. des effets souscrits pendant le cours des assignats, représentant le prix d’un immeuble vendu, ne peuvent être soumis à l’échelle de dépréciation du papier monnaie, mais sont payables, en conformité de la loi du 16 nivôse an 6, d’après l’estimation des immeubles au temps du contrat.

Auteur

Grenier
Pagès

Andraud
Toutée
Verny
Rolland
Dartis-Marsillac
Sauret
Durin
Mizon
Pinot
Borye
Bergier

Date

Circa An 8
1793-Circa An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation