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[Factum. Ducourthial, Gilbert. An 9?]
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Mots-clés
application des lois dans le temps
,
contrats de mariage
,
coutume d'Auvergne
,
doctrine
,
droit d’aînesse
,
égalité des héritiers
,
forclusion
,
loi du 17 nivôse An 2
,
rétroactivité de la loi
,
secondes noces
,
Successions
,
testaments
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Toutée et al., “[Factum. Ducourthial, Gilbert. An 9?],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 3 octobre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1101
.
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