[Factum. De Moré, Albert-François. 1790]

Mots-clés

colonat, domaine direct et domaine utile, Percière, terriers

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Despérouses et al., “[Factum. De Moré, Albert-François. 1790],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1029.

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Titre

[Factum. De Moré, Albert-François. 1790]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter pour Messire Albert-François de Moré, chevalier, major en second au régiment de Dauphiné, seigneur de Pont-Gibaud, défendeur. Contre sieur Gaspard Papon, demandeur.
Table Godemel : Percière : 1. les concessions de terrain faites à titre de percière conservent-elles au concédant le domaine direct ? la possession utile du concessionnaire lui attribue-t-elle droit de propriété et par suite celui de prescrire contre le concédant ?

Auteur

Despérouses
Andraud

Lapeyre

Mandet

Date

1790
1769-1790
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation