[Factum. Hugon de Givry, Claude. An 9]

Mots-clés

Censure, diffamation, diffusion du factum, domestiques, legs, legs conditionnels, volonté du testateur

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Pagès et Brun, “[Factum. Hugon de Givry, Claude. An 9],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 28 novembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1026.

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Titre

[Factum. Hugon de Givry, Claude. An 9]

Description

Titre complet : Mémoire pour Claude Hugon de Givry, héritier pour une sixieme portion de défunt Louis Guillouet d'Orvilliers, ancien lieutenant-général des armées navales, intimé et appelant ; Contre Simon Bélanger, ancien cuisinier de feu Louis Guillouet d'Orvilliers, habitant de la ville de Paris, appelant d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil de l'Allier, le 6 germinal an 8 ; et intimé.
Table Godemel : Legs : 2. le légataire peut-il exiger le paiement d’un legs conditionnel, lorsque la condition imposée n’a pas été remplie par lui ? en d’autres termes, un ancien domestique du testateur peut-il réclamer le legs que lui a fait son maître, autant qu’il sera à son service à l’heure de sa mort, s’il avait quitté ce service avant cette époque ?

Auteur

Pagès
Brun

Date

An 9
1790-An 9
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation