[Factum. Choussy-Dupin. An 9?]

Mots-clés

assignats, catastrophes naturelles, climat, conflits d'intérêts, corruption, défrichements, experts, exploitations forestières, ventes, viager

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Choussy-Dupin et Boirot, “[Factum. Choussy-Dupin. An 9?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1024.

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Titre

[Factum. Choussy-Dupin. An 9?]

Description

Titre complet : Mémoire pour le Citoyen Choussy-Dupin. Habitant de la ville du Puy, appelant ; Contre Pierre Touzet, Pierre Buisson-Touzet, Régis et Louis Celeyron, tous habitans de la ville d'Ambert, intimés.
Annotation manuscrite: jugement du 6 nivôse An 9, Choussy débouté de sa demande en défense.
Table Godemel : Experts : le rapport des experts choisis pour déterminer le prix d’une vente d’immeuble peut-il être attaqué de nullité : 1° pour cause de parenté, au degré prohibé, pour l’un d’eux avec une des parties ; 2° pour n’avoir pas été dressé conjointement par les trois experts, mais seulement par le tiers. 2. si les bases adoptées sont vicieuses, y a-t-il lieu à une nouvelle estimation ?

Auteur

Choussy-Dupin
Boirot

Date

Circa An 9
1797-Circa An 9
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation