[Factum. Boyer, Antoine. 1789]

Mots-clés

banqueroute, commerce de bestiaux, Créances, juridiction consulaire, livres-journaux, prison

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Faidit , Grenier , et Granet , “[Factum. Boyer, Antoine. 1789],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1015.

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Titre

[Factum. Boyer, Antoine. 1789]

Description

Titre complet : Mémoire pour Antoine Boyer, Jean Chabrol, Jean Soulier, Etienne Varenne, Jean Maigne, Jean de Lendy et Antoine Reynaud, tous marchands, habitants des paroisses de Veze, Dienne, et Alanche, demandeurs. Contre sieur Jean Bonnet, seigneur de Charmensat, habitant de la ville d'Alanche, défendeur.
Table Godemel : Banqueroute : les Soulier père et fils, débiteurs communs, sont-ils d’après les circonstances en état de faillite ouverte et même de banqueroute frauduleuse ? Bonnet s’est-il constitué fauteur de cette banqueroute, et ne doit-il pas, au moins, par suite des faits qui lui sont personnels, payer les créanciers ?

Auteur

Faidit
Grenier

Granet

Date

1789
1785-1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation