[Factum. Delaire, Antoine. 1793?]

Mots-clés

abus de faiblesse, bois de marine et de charpente, bois et forêts, coutume du Bourbonnais, Créances, dissolution, exploitations forestières, sociétés

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Delaire et al., “[Factum. Delaire, Antoine. 1793?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 juillet 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1013.

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Titre

[Factum. Delaire, Antoine. 1793?]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse, pour Antoine Delaire, citoyen, habitant de la paroisse du Lonzat, intimé. Contre Michel Laurent, habitant du lieu du Jaunet, paroisse de Saint-Didier, appelant.
Table Godemel : Lésions : la restitution pour cause de lésion est-elle admise en vente de meubles, surtout lorsqu’elle est aléatoire ? et que les choses ne sont plus entières ? Société : est-on fondé à attaquer un acte authentique portant dissolution de la société établie pour la coupe et exploitation d’une étendue assez considérable de bois, et vente de sa moitié des bois, moyennant une somme déterminée, en laissant à l’associé l’obligation de remplir toutes ses charges des adjudications ?

Auteur

Delaire
Pagès

Lapeyre

Grenier

Date

Circa 1793
1787-Circa 1793
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation