[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784]

Mots-clés

Abus de confiance, donations, droits de lods, droits féodaux, Duc d'Orléans, Faux, notaires, opinion publique

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Giraud et al., “[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0933.

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Titre

[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784]

Description

Titre complet : A Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général criminel.
Annotations manuscrites: « Par la sentence rendue à Riom, Desmaroux a été condamné au blame, Giraud interdit pour 6 mois et défense faite à Lougnon de récidiver sous peine de punition corporelle et condamné à 50 livres d'aumone ».
Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?

Auteur

Giraud
Chabrol

Grenier
Miche

Date

1784
1776-1784
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation