[Factum. Champflour-D'Alagnat, Jean-Baptiste-César. 1802?]

Mots-clés

assignats, biens nationaux, Couthon, Créances, émigrés, lettres de change, magistrats municipaux, notables, opinion publique, prison

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Champflour-D'Alagnat, Jean-Baptiste-César. 1802?] (pdf, 1.8 Mo)

Citer ce document

Champflour et al., “[Factum. Champflour-D'Alagnat, Jean-Baptiste-César. 1802?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0928.

Partager ce document

Titre

[Factum. Champflour-D'Alagnat, Jean-Baptiste-César. 1802?]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste-César Champflour-d'Alagnat, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, département du Puy-De-Dôme, défendeur ; Contre Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de la même ville, demandeur.
Annotations manuscrites : « 11 frimaire an 11 de la section civile de la cour de cassation qui rejette la fin de non recevoir. Sirey tome 3, page 101 »
pièces justificatives « déclaration des créanciers sur émigrés ».
Table Godemel : acquiescement : la partie qui par le jugement du tribunal d’appel avait obtenu gain de cause sur plusieurs chefs, et succombé dans d’autres, a telle pu, après en avoir poursuivi l’exécution dans les dispositions qui lui sont favorables, avec toutes les réserves en protestation de requête civile et autres voies, se pourvoir ensuite en cassation contre les dispositions de ce jugement qui lui étaient défavorables ? n’y a-t-il pas eu, au contraire, acquiescement d’après la maxime flacta potentivia sunt verbis?

Auteur

Champflour
Touttée

Pagès
Dartis-Marcillac
Andraud

Date

Circa 1802
Circa 1786-Circa 1802
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation