[Factum. Varinier, Jean. 1797?]

Mots-clés

avancement d'hoirie, contrats de mariage, dot, experts, fiançailles, généalogie, juge de Paix, lettres de rescision, longues procédures, minorité, renoncement au senatus consulte velleïen en faveur de la femme, sénéchal du Puy, séparation de biens

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Branche , C.L. Rousseau , et Coste , “[Factum. Varinier, Jean. 1797?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 6 juillet 2020, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0901.

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Titre

[Factum. Varinier, Jean. 1797?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Jean Varinier, père, et Jean Varinier, fils, propriétaires, habitant au lieu des Ronzes, commune de Tence, département de la Haute-Loire, défendeurs au principal et appelans ; Contre Claudine Courbon, femme séparée de biens de Joseph Chomat, notaire, demeurant à Saint-Etienne, département de la Loire, et contre ledit Chomat, tant en son nom que comme autorisant sa femme, demandeurs et intimés ; En présence d'Antoine Varinier, habitant du lieu de Fourneaux, commune de Dunières ; Antoine Crouzet, fils de Claude Crouzet, habitant au lieu de Mazeaux, commune de Tence ; Marianne Crouzet et Claude Garnier son mari, habitant au lieu de Salerne, commune de Saint-Jeure, département de la Haute-Loire, tous propriétaires, et défendeurs en assistance de cause.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : 1-mineur : la femme mineure peut-elle, par son contrat de mariage, donner à son mari le droit d’aliéner ses immeubles dotaux ? 2-cession : une vente de droits successifs entre cohéritiers peut-elle être considérée comme premier acte de partage et, par suite, sujette à rescision pour cause de lésion du tiers au quart ?

Auteur

Branche
C.L. Rousseau

Coste

Date

Circa 1797
1728-Circa 1797
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution