[Factum. Gromeau, Catherine-Victoire. 1784]

Mots-clés

abus de faiblesse, diffamation, enfants naturels, Faux, légitime, maltraitance, refus d'aliment, Successions, vie monastique

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Duval , Hubert , et Carlier, “[Factum. Gromeau, Catherine-Victoire. 1784],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0809.

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Titre

[Factum. Gromeau, Catherine-Victoire. 1784]

Description

Titre complet : Demande en maintenue provisoire en la possession d'état, et provision alimentaire. Pour Catherine-Victoire Gromeau, fille mineure, procédent sous l'assistance et autorité de Maître Carlier, son curateur ad hoc, et pour ledit Maître Carlier au dit nom ; Contre Nicolas Jean-Baptiste Gromeau, intéressé dans les affaires du Roi, son père.
Annotations manuscrites.

Auteur

Duval
Hubert

Carlier

Date

1784
1783-1784
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation