[Factum.De Prémont, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772]

Mots-clés

biens dotaux, dot, douaire, hypothèques, lettres de ratification, purges

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Langlois de Pommeuse , Timbergue , et Perrin, “[Factum.De Prémont, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0805.

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Titre

[Factum.De Prémont, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire pour Dame Marie-Madelaine-Arnoult de Premont, veuve de messire Innocent-Hector de Maillard, comte de Landreville, appellante ; Contre messire François Cardinal de Cuzey, chevalier de Saint-Louis, chef de brigade du corps d'artillerie, seigneur de Singly, intimé ; Et encore contre messire Charles-Joseph de l'Ecuyer, chevalier, seigneur d'Hagnicourt, et dame Marie-Marc, baronne de Lamy de Bezanges, aussi intimé.
Annotations manuscrites.

Auteur

Langlois de Pommeuse
Timbergue
Perrin

Date

Circa 1785
1773-Circa 1785
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation