[Arrêt de la Cour de Parlement. 1786]

Censure, diffusion du factum, injures aux magistrats, opinion publique, remise en cause d'une ordonnance criminelle

Lebret et Dufranc, “[Arrêt de la Cour de Parlement. 1786],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0702.