[Factum. Beau, François-Balthazar. 1773]

Mots-clés

caution judiciaire, condition des ouvriers horlogers, contrats passés en pays étranger, horlogerie allemande, industrie, juricatum solvi

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Abbé de Pons , Guyot de Sainte Hélène , et Calvignac , “[Factum. Beau, François-Balthazar. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 mai 2019, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0624.

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Titre

[Factum. Beau, François-Balthazar. 1773]

Description

Titre complet : Mémoire sur appointement à mettre, pour le sieur François-Balthazar Beau, marchand horloger, demeurant en cette ville de Clermont-Ferrand, défendeur. Contre le sieur Autran, transfuge de France, bourgeois de la ville de Pfortzheim en Allemagne, et le sieur Ador, anglois de nation, tous les deux entrepreneurs de la fabrique de montres, appartenant au Marcgrave de Baden-Dourlac, demandeurs en exécution provisoire de sentence du consulat de Clermont.
Particularités :
Table Godemel :

Auteur

Abbé de Pons
Guyot de Sainte Hélène

Calvignac

Date

1773
1768-1773
1716-1774