[Factum. Viard, François. 1774]

Mots-clés

Collecte de l'impôt, Faux, faux en écriture, gabelle, généalogie, preuves, preuves de noblesse, privilège de noblesse, Taille

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Molles , Guyot de Sainte Hélène , et Chevalier d'Ulgaud , “[Factum. Viard, François. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 juillet 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0621.

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Titre

[Factum. Viard, François. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour les collecteurs des tailles et de l'impôt du sel de la paroisse Givarlais pour l'année 1769, intimés. Contre le sieur François Viard, soi-disant gentilhomme, soi-disant ancien garde du corps de Sa Majesté, et encore se prédendant exempt de Taille et de l'Impôt du sel, à cause de son Office de gouverneur de la ville d'Hérisson, appellant. En présence des syndic, habitants, corps et communauté de la paroisse de Givarlais, intervenants.
Table Godemel : Taille. Pour obtenir exemption de la taille, il faut justifier de la qualité de gentilhomme. comment se prouve la noblesse. Les Gardes du corps vétérans avaient le privilège de la noblesse.

Auteur

Molles
Guyot de Sainte Hélène

Chevalier d'Ulgaud

Date

1774
1770-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation