[Factum. Lavaublanche. 1774]

Mots-clés

abus de faiblesse, dot, fraudes, partage, rescision, Successions, testaments

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Madot de Lavaublanche et al., “[Factum. Lavaublanche. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0610.

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Titre

[Factum. Lavaublanche. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour la Dame de Lavaublanche. Contre la dame De Madot.
Etat des biens et effets délaissés par M. de Madot lors de son décès arrivée en 1753.
Table Godemel : Option. La déclaration faite par une mineure âgée de 17 ans, portant option de 30 000 francs, au lieu du sixième qui lui revenait, d’après le testament du père, dont la date y est en blanc , ainsi que la constitution qu’elle s’est faite un an après, dans son contrat de mariage, de ladite somme de 30 000 francs à laquelle on énonce qu’elle a été approuvée par le testament du père, peuvent-elles constituer une fin de non-recevoir contre la demande en partage formée par elle, si les faits et circonstances démontrent qu’elle a été surprise ?

Auteur

Madot de Lavaublanche
Abbé Bernard

Ducher
Boyer

Date

1774
1727-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation