[Factum. Carriere. 1774]

Mots-clés

communautés villageoises, communaux, consentement, coutume d'Auvergne, droit de secondes herbes, enquête de commodo & incommodo, faux témoignages, obreption, pacage, subornation de témoins, troubles publics

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Caillot de Bégon , Guyot de Sainte Hélène , et Imbert , “[Factum. Carriere. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 11 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0603.

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Titre

[Factum. Carriere. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour vingt habitants du village de Taleizat, opposants à l'enregistrement des lettres patentes obtenues à l'effet de leur ôter le droit de secondes herbes dans le prés. Contre les sieurs Carriere et Barthomeuf, se disant syndics du village de Taleizat, réellement partie en la cause, et demandeurs en enregistrement desdites lettres patentes. Et vingt-trois autres habitants surpris, vagabonds, à qui la suppression du droit de secondes herbes eft indifférente ou qui, débiteurs de Carriere et Barthomeuf, nosent pas fe défendre, et font obligés d'en passer par leur avis.
Table Godemel : Secondes herbes. d’injustice et de violation de la règle salus populi suprema lex esto.

Auteur

Caillot de Bégon
Guyot de Sainte Hélène

Imbert

Date

1774
1765-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation