[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]

Mots-clés

domiciliation, procuration, retrait lignager, Successions, ventes de rentes, vices de forme

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Des Farges du Mas , Gaultier , et Gaultier, “[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0506.

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Titre

[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]

Description

Titre complet : Réponses au supplement pour sieur Antoine-François Barthélémy, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, et autres, appellants.
Retranscription de la procuration de la fille du défunt au bénéfice de son frère, sous le contrôle de son mari, pour la liquidation de la succession.

Auteur

Des Farges du Mas
Gaultier
Gaultier

Date

1773
1768-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation