[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]

Mots-clés

domiciliation, huissiers, procuration, retrait lignager, Successions, ventes de rentes, vices de forme

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773] (pdf, 0.8 Mo)

Citer ce document

Des Farges du Mas et Gaultier, “[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 avril 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0504.

Partager ce document

Titre

[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]

Description

Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville de Riom ; et Therese Delaville, épouse de Maître Jean-Baptiste-Antoine Sauvat, conseiller du Roi notaire à Clermont-Ferrand, de lui autorisée, appellants de sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 4 septembre dernier.

Auteur

Des Farges du Mas
Gaultier

Date

1773
1770-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation