[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]

Mots-clés

domiciliation, huissiers, procuration, retrait lignager, Successions, ventes de rentes, vices de forme

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Des Farges du Mas et Gaultier, “[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0504.

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Titre

[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]

Description

Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville de Riom ; et Therese Delaville, épouse de Maître Jean-Baptiste-Antoine Sauvat, conseiller du Roi notaire à Clermont-Ferrand, de lui autorisée, appellants de sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 4 septembre dernier.

Auteur

Des Farges du Mas
Gaultier

Date

1773
1770-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation