[Factum. Trenty, Marguerite de. 1773]

Mots-clés

cens, chanoines, dissimulation d'état d'ecclésiastique, franc-alleu, liève

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Caillot et Jourdan, “[Factum. Trenty, Marguerite de. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0419.

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Titre

[Factum. Trenty, Marguerite de. 1773]

Description

Titre complet : Mémoire pour Dame Marguerite de Trenty, veuve de messire Antoine de Murat de Montfort, dame de la Capelle et autres lieux, appellante. Contre messire Jean Puech, Prieur-Curé de la Capelle en Vezie, intimé.
Table Godemel : Cens, Censive. 5. Un cens est-il régulièrement établi par une reconnaissance de 1466, non signée du notaire, ni revêtue d’aucun sceau ? De quelle époque les notaires ont-ils été obligés de signer leurs minutes ? 6. Une seule reconnaissance peut-elle suppléer le titre constitutif du cens ? 7. Un curé appartenant à une communauté de chanoines réguliers, a-t-il pu reconnaître un cens sur le presbytère, pour y avoir été autorisé par sa communauté, en dissimulant même sa qualité de chanoine régulier ? Qualité : 1. Un curé appartenant à une communauté de chanoines réguliers, a-t-il pu reconnaître un cens pour le presbytère, sans y avoir été autorisé par sa communauté, en dissimulant même sa qualité de chanoine régulier ?

Auteur

Caillot
Jourdan

Date

1773
1343-1773
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation