[Factum. Clamagirand, Marie-Anne. 1774]

Mots-clés

code des servitude et des eaux, code justinien, droit de mouture, droit Romain, experts, Jouissance des eaux, moulins, rases, servitude de main d'homme

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Abbé Bernard, “[Factum. Clamagirand, Marie-Anne. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 10 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0405.

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Titre

[Factum. Clamagirand, Marie-Anne. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour Marie-Anne Clamagirand, veuve Moissinac, habitante du Village de Cassan, Intimé. Contre Antoine Moissinac, Marchand, habitant du Village de Catiets, Appellant.
Croquis explicatif.
Table Godemel : Eaux : 9. La disposition de la loi praere ne peut être opposée au propriétaire qui justifie de l’établissement d’aqueducs faits de main d’homme dans l’héritage où naissent les eaux, pour recevoir celles nécessaires à l’irrigation de ses prés.

Auteur

Abbé Bernard

Date

1774
1770-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation