[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773]

Mots-clés

canal, catastrophes naturelles, dommages et intérêts, écouloirs, experts, inondations, irrigation, Jouissance des eaux, minorité, passelis, possession immémoriale, remise en état

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Neyron des Aulnats , Bergier , et Calvignac, “[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0403.

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Titre

[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773]

Description

Titre complet : Sommaire servant de réponse pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille ; et Jean Célery et Conforts, Intimés. Contre la veuve Mercadier, Géraud Mercadier, et autres, Appellants.
Additions.
Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?

Auteur

Neyron des Aulnats
Bergier
Calvignac

Date

1773
1769-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation