[Factum. Bourg, Juste-Rémi du. 1772]

Mots-clés

administration des eaux et forêts, droits féodaux, limites de juridiction, limites de seigneurie, pêche, rivières, témoins

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Neyron des Aulnats et Jourdan, “[Factum. Bourg, Juste-Rémi du. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0316.

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Titre

[Factum. Bourg, Juste-Rémi du. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour Messire Juste-Rémi du Bourg, Chevalier, Comte de Saint Polgue, Baron de Barmont, Seigneur du Chez et autres lieux, Intimé. Contre Jean Verrier, Laboureur du Village de Chez Autorgue, Appellant.
Table Godemel : pêche. contestation pour fait de pêche avec filets et engins, pendant la nuit, dans l’étendue de la directe et justice du seigneur.

Auteur

Neyron des Aulnats
Jourdan

Date

1772
1768-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation