[Factum. Dupuy, Jean-Baptiste. 1773]

Mots-clés

bail, cautions, coutume de Paris, rentes, retrait lignager

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Dupuy, Jean-Baptiste. 1773] (pdf, 0.3 Mo)

Citer ce document

Caillot de Bégon , Récolène , et Busche, “[Factum. Dupuy, Jean-Baptiste. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 28 novembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0227.

Partager ce document

Titre

[Factum. Dupuy, Jean-Baptiste. 1773]

Description

Titre complet : Mémoire pour Me. Jean-Baptiste Dupuy, Notaire Royal à Chambon en Combrailles , Appellant de Sentence de Riom. Contre le sieur Jean Mourlon, le jeune, Marchand Tanneur de la même Ville de Chambon, Intimé.

Auteur

Caillot de Bégon
Récolène
Busche

Date

1773
1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation