[Factum. Baret, Pierre-André. 1773]

Mots-clés

experts, ferme, mise en péril du bien d'autrui, mitoyenneté, préjudice

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De Bégon et Boyer, “[Factum. Baret, Pierre-André. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0214.

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Titre

[Factum. Baret, Pierre-André. 1773]

Description

Titre complet : Précis pour Messire Pierre-André Baret, Ecuyer, Seigneur de Beauvais, Avocat au Parlement, et Maire, nommé par le Roi, de la Ville de Guéret, Intimé. Contre Antoine Laloze et Marie Giroir, sa femme, Appellants de Sentence rendue en la Sénéchaussée de Guéret le Juillet 1772. Et contre Me. Joseph Dufour, Procureur au même siège, aussi Appellant de la même Sentence.
Table Godemel : Dommages-intérêts : 1. les propriétaires, qui, par défaut d’entretien de leurs bâtiments, causent dommage ou la chute de celui du voisin, sont passibles de ses dommages-intérêts. Injures : 2. le procureur, qui dans une écriture, allègue des faits faux et injurieux à l’une des parties, peut être mis en cause, pour voir supprimer sa requête et être condamné à des dommages intérêts.

Auteur

De Bégon
Boyer

Date

1773
Circa 1772-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation