[Factum. Chabrol. 1775]

Mots-clés

amendement de terres, communaux, destruction de cultures nouvelles, droit de pâture, hermes et vacants, jurisprudence, Percière, réintégrande, terres incultes, terriers

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Bidon et Pagès, jeune, “[Factum. Chabrol. 1775],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0212.

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Titre

[Factum. Chabrol. 1775]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour M. Chabrol, Demandeur. Contre la Dame Cheverlange, veuve de Mre. Marin Rochette, Ecuyer ; la Dame Rochette et les sieurs Aragonnés d'Orcet, Ecuyer, et les habitants du lieu de Malozat, Défendeurs
Table Godemel : Réintégrande : il ne faut pas une longue possession pour autoriser la réintégrande, de la part de celui qui est dépossédé par la force. il suffit de prouver qu’il était en possession lors de la spoliation. Elle peut être demandée contre celui qui avait la possession annale et contre le véritable propriétaire lui-même qui auraient employés la violence.

Auteur

Bidon
Pagès, jeune

Date

1775
1772-1775
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation